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Un mail recommandé à la même fonction qu’une lettre recommandée envoyé par voie classique.
Le recommandé géré par MAILee est systématiquement accompagné de son accusé de réception.
Le mail recommandé à la même valeur légale qu’une lettre recommandée envoyé par voie classique.
Le décret du 2 février 2011 légiférant sur la lettre recommandée électronique précise cela :
« Article 1 : Préalablement à l’envoi d’une lettre recommandée électronique, le tiers chargé de son acheminement doit être identifié de la manière suivante […]
Article 2 : Le tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique renvoie par courrier électronique à l’expéditeur une preuve de son dépôt. […]
Article 3 : Lorsque l’expéditeur, avec l’accord du destinataire non professionnel, a demandé la distribution par voie électronique, le tiers chargé de l’acheminement du courrier informe le destinataire, par courrier électronique, qu’une lettre recommandée électronique va lui être envoyée et qu’il a la possibilité, pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de l’envoi de cette information, de l’accepter ou de la refuser. Le destinataire n’est pas informé de l’identité de l’expéditeur de la lettre recommandée électronique. »
Les formats de fichiers accepter sont : .doc; .docx; .eml; .gif; .jpg; .jpeg; .pdf; .txt; .xls; .zip; .psd; .png; .exe; .ai; .rtf; .mp4; .mp3; .ppt; .m4a; .avi; .7z
Vous pouvez faire authentifier vos documents, enregistrement audio, vidéos, photos par un Officier Ministériel après vous êtes déplacé en son étude. Avec MAILee, plus besoin de vous déplacer. Vous pouvez faire attester et authentifier vos documents en les envoyant par mail via notre site à travers un Officier Ministériel.
Vous avez la possibilité de stocker vos mails, factures, devis et autres documents sur un espace numérique sécurisé. Accessible 24h/24 et 7j/7 grâce à un mot de passe et un identifiant que vous seul connaissez.
Nous conservons vos mails pour une durée légale de 10 ans à compter de la date d’envoi du mail recommandé.
Le mois précédent les 10 ans la date anniversaire de votre dépôt, vous serez contacté pour :
– Récupérer vos documents sauvegardés
– Pour les maintenir encore au sein de l’espace numérique sécurisé de votre Officier Ministériel (Une redevance vous sera alors demandé)
– Pour laisser MAILee détruire les documents dont vous n’avez plus besoin.
MAILee est sans engagement, vous êtes libre de rester le temps qu’il vous plaira.
Absolument ! Vous pouvez vous connecter à partir de votre smartphone, tablette, ordinateur portable mais aussi de votre PC personnel ou professionnel.
MAILee est accessible 24h/24 et 7j/7, vous pouvez donc envoyer vos mails recommandés à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.
Tout comme la lettre recommandée envoyée par voie classique, votre correspondant à un délai de 15 jours pour accepter ou refuser votre mail recommandé, au 16eme jour (si votre correspondant n’a pas répondu avant) vous recevrez un accusé de réception vous indiquant que votre destinataire n’a pas accepter votre mail recommandé.
Elles sont envoyées à l’adresse mail de l’expéditeur du mail recommandé, ou encore à une adresse que vous aurez préalablement spécifié lors de l’enregistrement de votre dossier auprès de l’Officier Ministériel.
Vous pouvez envoyer un mail qui contiendra jusqu’à 200 Mo de fichiers joints.
Le coût d’envoi de votre recommandé est indépendant du poids de votre mail et de ses documents joints
En cas de décès MAILee ne délivrera les sauvegardes qu’après obtention d’un document officiel venant d’un notaire, avocat ou huissier de justice en activité. Confidentialité oblige même avec un certificat de décès aucune sauvegarde ne sera fournie.[:en]
Un mail recommandé à la même fonction qu’une lettre recommandée envoyé par voie classique que ce soit avec ou sans accusé de réception.
Le mail recommandé à la même valeur légale qu’une lettre recommandée envoyé par voie classique.
Le décret du 2 février 2011 légiférant sur la lettre recommandée électronique précise cela :
« Article 1 : Préalablement à l’envoi d’une lettre recommandée électronique, le tiers chargé de son acheminement doit être identifié de la manière suivante […]
Article 2 : Le tiers chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique renvoie par courrier électronique à l’expéditeur une preuve de son dépôt. […]
Article 3 : Lorsque l’expéditeur, avec l’accord du destinataire non professionnel, a demandé la distribution par voie électronique, le tiers chargé de l’acheminement du courrier informe le destinataire, par courrier électronique, qu’une lettre recommandée électronique va lui être envoyée et qu’il a la possibilité, pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de l’envoi de cette information, de l’accepter ou de la refuser. Le destinataire n’est pas informé de l’identité de l’expéditeur de la lettre recommandée électronique. »
Les formats de fichiers accepter sont : .doc; .docx; .eml; .gif; .jpg; .jpeg; .pdf; .txt; .xls; .zip; .psd; .png; .exe; .ai; .rtf; .mp4; .mp3; .ppt; .m4a; .avi; .7z
Vous pouvez faire attesté vos documents, enregistrement audio, vidéos, photos par un huissier de justice après vous êtes déplacé en son étude, avec MAILee plus besoin de vous déplacer vous pouvez faire attester vos documents en les envoyant par mail via notre site à un Huissier de Justice.
Vous avez la possibilité de stocker vos mails, factures, devis et autres documents sur un espace numérique sécurisé. Accessible 24h/24 et 7j/7 grâce à un mot de passe et un identifiant que vous seul connaissez.
Nous conservons vos mails pour une durée légale d’un an à compter de la date d’envoi du mail recommandé. Vos mails stockés seront effacés dès le lendemain de la date anniversaire (sauf avis contraire de votre part).
MAILee est sans engagement, vous êtes libre de rester le temps qu’il vous plaira.
Absolument ! Vous pouvez vous connecter à partir de votre smartphone, tablette, ordinateur portable mais aussi de votre PC personnel ou professionnel.
MAILee est accessible 24h/24 et 7j/7, vous pouvez donc envoyer vos mails recommandés à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.
Tout comme la lettre recommandée envoyé par voie classique, votre correspondant à un délai de 15 jours pour accepter ou refuser votre mail recommandé, au 16eme jour (si votre correspondant n’a pas répondu avant) vous recevrez un accusé de réception vous indiquant que votre destinataire n’a pas accepter votre mail recommandé.
Elles sont envoyées à l’adresse mail de l’expéditeur du mail recommandé.
Vous pouvez envoyer jusqu’à 10 Mo en fichiers joints, le coût d’envoi de votre recommandé dépend du poids des documents joints à votre mail.
En cas de décès MAILee ne délivrera les sauvegardes qu’après obtention d’un document officiel venant d’un notaire, avocat ou huissier de justice en activité. Confidentialité oblige même avec un certificat de décès aucunes sauvegarde ne sera fournie.[:]
