4 / Le destinataire accepte le recommandé.
Vous recevez alors l’accusé de réception.
Si le destinataire refuse le recommandé vous recevez la preuve de refus.
Si le destinataire ne fait rien pendant les 15 jours de délais légaux à compter de la date d’envoi et ceci en dépit de nos relances, vous recevrez le 16e jour une preuve de négligence.